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Une entité résidente au Royaume-Uni s'interroge sur l'imposition en Espagne des loyers perçus via la location d'un local commercial obtenu par concession administrative. La DGT précise que, la concession constituant un bien immobilier selon le Code civil, ces revenus sont assujettis à l'Impôt sur le revenu des non-résidents.
Cuestión planteada 1. Si la entidad consultante está sujeta como arrendadora a tributación en España por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes.
Las rentas derivadas del arrendamiento de una concesión administrativa sobre un local comercial pueden tributar en España conforme al Convenio entre España y el Reino Unido. Según el Código Civil, las concesiones administrativas son bienes inmuebles, por lo que los rendimientos de su explotación se consideran rentas de bienes inmuebles. La entidad tributará por el IRNR, y el arrendatario tendrá la obligación de practicar la retención correspondiente.
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