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Un résident du Royaume-Uni a sollicité des précisions sur l'imposition des intérêts d'un compte joint contenant des fonds issus de la vente d'un bien immobilier. La DGT précise que la titularité des revenus revient au propriétaire des fonds et que, conformément à la convention, ces intérêts ne sont imposables que dans le pays de résidence.
Cuestión planteada Obligado tributario y tributación de la renta generada por la cuenta corriente en la que está depositada la cantidad procedente de la venta del inmueble de su propiedad situado en España.
Los rendimientos de la cuenta se atribuyen a la persona propietaria del dinero depositado, independientemente de que la cuenta esté a nombre de terceros. Si la persona es residente en el Reino Unido y las rentas son intereses, según el Convenio Hispano-Británico, solo pueden someterse a imposición en el Reino Unido. Por tanto, si se acredita la residencia, estas rentas están exentas del IRNR y no procede retención.
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