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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF lors de la donation d'un logement à son enfant. La DGT précise que le donateur doit calculer une plus-value ou une moins-value patrimoniale et que le donataire ne sera pas imposé à l'IRPF pour ce revenu.
Cuestión planteada Tributación de la donación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La donación genera una ganancia o pérdida patrimonial en el donante al producirse una alteración en su patrimonio. El valor de transmisión será el que resulte de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. Si se produjera una pérdida patrimonial, esta no será computable por tratarse de una transmisión lucrativa. La ganancia resultante se integrará en la base imponible del ahorro.
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