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Une entreprise résidente en Malaisie s'interroge sur le régime fiscal d'une rémunération reçue au titre de son activité d'achat et de vente de participations. La DGT précise que, si le montant compense le travail et les ressources engagés dans l'opération, il pourrait être qualifié de revenu d'activité économique et, par conséquent, ne pas être imposable en Espagne en l'absence d'établissement stable.
Cuestión planteada Régimen fiscal aplicable a la compensación recibida.
Si la compensación tiene por objeto el trabajo y recursos empleados en la preparación y ejecución de una operación, puede calificarse como rendimiento de actividad económica según la normativa del IRPF. Bajo esta calificación, y aplicando el Convenio hispano-malayo, los beneficios de una empresa solo tributan en su Estado de residencia, salvo que la empresa opere en España mediante un establecimiento permanente. Por tanto, sin establecimiento permanente y acreditando la residencia en Malasia, la renta no tributaría en España.
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