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Une question a été posée pour savoir si la modification de la division horizontale suite à des travaux de réhabilitation génère l'impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) et sur quelle base. La DGT répond que l'affectation d'une surface privative à des éléments communs est imposable, contrairement au changement des coefficients de participation.
Cuestión planteada Importe que se debe liquidar por el concepto tributario de Actos Jurídicos Documentados, por la modificación de la división horizontal necesaria a raíz de las obras de rehabilitación y, concretamente, la base imponible que debe declararse para el cálculo del citado impuesto, si estaría compuesta por el valor de la finca cuyo coeficiente de participación se modifica o debe incluirse en la misma el de aquellas unidades cuyo uso resulta alterado.
La escritura que formalice la afectación de parte de elementos privativos para convertirlos en elementos comunes está sujeta a la cuota gradual de AJD por tener objeto cantidad o cosa valuable y ser inscribible. La base imponible será el valor declarado de la parte de superficie reducida. Sin embargo, la modificación de los coeficientes de propiedad horizontal no tributa por esta cuota al no tener por objeto cantidad o cosa valuable.
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