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BOE-A-2026-5692 ·11 mars 2026 ·Résolution Impact moyen
Social

Entreprises de location de véhicules en Espagne : application de la nouvelle convention collective dès le 1er mai 2025

Enregistrement et publication de la convention collective de Northgate España Renting Flexible, SA. Elle entre en vigueur le 1er mai 2025 et est valable jusqu'au 30 avril 2027. Elle s'applique aux salariés des entreprises de location de véhicules automobiles dans les régions mentionnées (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015).

En 2 points clés

  1. Entrée en vigueur le 1er mai 2025 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  2. Validité jusqu'au 30 avril 2027 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas de alquiler de vehículos automóviles
  • Con independencia del sector

art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015

S'applique à ce profil

  • Autónomos que gestionen alquiler de vehículos podrían estar afectados

Comment cela affecte les parties prenantes

Les salariés des entreprises de location de véhicules dans les régions indiquées seront soumis aux conditions de la nouvelle convention collective à compter du 1er mai 2025. Les entreprises doivent adapter leurs contrats et leurs politiques de travail conformément au nouveau texte. La convention peut être prorogée jusqu'au 30 avril 2027 (art. 90.2 et 3 RDL 2/2015).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Verificar el cumplimiento del nuevo convenio colectivo desde el 1 de mayo de 2025 art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015

Chronologie

2026-03-11pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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