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La IVe convention collective de Dealz España, SLU est prorogée jusqu'au 31 décembre 2026. L'article 13 bis ainsi que les annexes III à V sont ajoutés. Les dispositions transitoires 1 et 2 sont supprimées. La modification est régie conformément aux articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015 et au décret royal 713/2010 (art. 9).
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Les salariés de Dealz España, SLU sont soumis aux nouvelles conditions de travail établies à l'article 13 bis et aux annexes III à V jusqu'au 31 décembre 2026. Les administrations du travail doivent mettre à jour leurs registres selon la nouvelle version de la convention. La période de validité est étendue jusqu'en décembre 2026 (art. 9).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar y aplicar las modificaciones del convenio colectivo a partir del 31 de diciembre de 2026 | art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015 |
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