Suppression de la disposition additionnelle 3 du RD 159/2023 pour renforcer la protection animale dans les exploitations agricoles

Le décret royal 69/2026 supprime la disposition additionnelle 3 du RD 159/2023, laquelle régissait certains aspects du bien-être animal dans les exploitations agricoles et l'aquaculture. Cette modification vise à actualiser et simplifier les normes de protection animale, en conformité avec le régime général de bien-être animal établi par le Règlement (UE) 2017/625. La suppression est effectuée conformément à l'art. 4.1 du RD 69/2026 et à l'art. 6 du RD 717/2024.

Les exploitations agricoles et aquacoles opérant sous le régime du RD 159/2023 voient la suppression de la disposition additionnelle 3, qui fixait auparavant des exigences spécifiques relatives au bien-être animal. Ce changement affecte directement les responsables d'exploitations soumis à ces exigences. Les administrations sanitaires doivent mettre à jour leurs registres et leurs contrôles en fonction de la nouvelle réglementation. Cette modification ne crée ni nouveaux délais ni nouvelles obligations, mais elle modifie le cadre juridique de référence.