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BOE-A-2026-21602 ·16 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 21 de septiembre de 2026, de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental, por la que se formula declaración de impacto ambiental del proyecto «Módulos de generación eólica "Parque eólico Elawan Belinchón I, II y III híbridos", para su hibridación con los parques fotovoltaicos existentes y su infraestructura de evacuación, en la provincia de Cuenca».

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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