Cette résolution rectifie des erreurs contenues dans la Résolution du 23 juin 2026 par l'insertion des annexes I et II, lesquelles font partie intégrante de l'Accord du Conseil territorial des services sociaux et du Système pour l'autonomie et l'attention à la dépendance (réf. indice BOE). Ces annexes comprennent la cartographie globale des services et prestations des systèmes publics de services sociaux en Espagne ainsi que la liste de l'ensemble des services et prestations minimales communes (Annexe I et Annexe II).
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La résolution garantit l'accès à l'intégralité du contenu de l'Accord définissant l'ensemble minimal commun des services sociaux et leurs conditions de base. Pour les administrations et les entités du secteur, cela fournit le socle technique et le mécanisme fonctionnel pour le suivi, la mise à jour et l'examen du réseau public de services sociaux dans le cadre de la modernisation du système.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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