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Le Décret royal 539/2026 dispose que les Réales Académies et l'Institut d'Espagne peuvent solliciter des subventions directement. Le délai de dépôt de la demande est de 30 jours à compter de la publication du décret (art. 67). Cette mesure s'appuie sur le règlement du décret 887/2006 et sur l'art. 22.2.c) de la loi 38/2003. Ce mécanisme permet une attribution directe sans intermédiaire administratif.
Pour les Réales Académies et l'Institut d'Espagne, un canal direct de demande de subvention est ouvert, ce qui réduit les formalités et les délais. Le délai de 30 jours impose une action rapide. Les institutions doivent préparer leur demande avant l'expiration du délai. L'accès est limité à ces entités spécifiques et ne s'étend pas à d'autres institutions publiques ou privées.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar solicitud de subvención dentro de los 30 días siguientes a la publicación | art. 67 | 30 días desde la publicación |
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