Le décret royal 508/2026 étend les moyens patrimoniaux transférés à la Generalitat de Catalogne par les décrets royaux 1387/2008 et 1404/2007. Le transfert de fonctions et de services, incluant les biens immobiliers, les ouvrages et le littoral maritime, entrera en vigueur le 23 juin 2026. Cette mesure s'appuie sur l'art. 149.3 du Statut de la Catalogne et sur le décret royal 1666/1980.
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Les administrations catalanes assument de nouvelles fonctions patrimoniales à compter du 23 juin 2026, comprenant les biens immobiliers, les ouvrages et le littoral maritime. Le transfert concerne les services d'aménagement et de gestion du littoral. Les entités publiques doivent actualiser leurs structures administratives et gérer ces nouveaux moyens patrimoniaux conformément à la réglementation en vigueur (art. 149.3, R.D. 1666/1980).
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