Aller au contenu
BOE-A-2026-12999 ·15 juin 2026 ·Résolution Impact moyen
Social

Les entreprises organisatrices de bingo devront appliquer la convention collective cadre nationale dès le 1er janvier 2025

Publication de la convention collective cadre nationale pour les entreprises organisatrices de bingo, approuvée par le Real Decreto Legislativo 2/2015. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2028. Son application découle des articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015 ainsi que de la Résolution du 29 septembre 2022.

En 2 points clés

  1. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2025 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  2. Validité jusqu'au 31 décembre 2028 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas organizadoras de bingo

S'applique à ce profil

  • No aplica directamente, ya que el convenio es para empresas organizadoras

S'applique à ce profil

  • Empresas organizadoras de bingo

Comment cela affecte les parties prenantes

Les entreprises organisatrices de bingo doivent se conformer à la nouvelle convention collective à compter du 1er janvier 2025, ce qui affecte directement leurs conditions de travail et leur rémunération. La période de validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2028, avec une possibilité de prorogation. Aucun changement n'est à noter pour les autres secteurs d'activité.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-06-15pubPublication au BOE
2026-06-16vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe social examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe social
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
Réserver le premier rendez-vous offert