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BOE-A-2026-12713 ·12 juin 2026 ·Décret royal Impact moyen
Subventions

La Fondation IMEC Spain doit présenter le projet de R&D sous 60 jours après publication

Le décret royal 469/2026 prévoit l'octroi direct d'une subvention à la Fondation IMEC Spain pour un projet de R&D en microélectronique et semi-conducteurs. Le dépôt du projet doit être effectué dans un délai de 60 jours à compter de la publication au BOE (art. 4). Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme « UNICO I+D-IMEC Spain » financé par Next Generation EU.

En 3 points clés

  1. La subvention est directe à la Fondation IMEC Spain (art. 1)
  2. Le projet doit être présenté dans les 60 jours suivant la publication (art. 4)
  3. Financement par Next Generation EU (art. 1)

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Comment cela affecte les parties prenantes

La Fondation IMEC Spain doit finaliser et présenter son projet de R&D sous 60 jours. Cela n'affecte ni les entreprises, ni les travailleurs indépendants, ni les particuliers. Le délai est strict et ne permet aucun retard sans justification. Les administrations ne subissent aucun changement dans leur procédure administrative.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Presentar el proyecto de I+D antes de 6 meses desde la publicación art. 67 del RD 887/2006 6 meses desde la publicación

Chronologie

2026-06-12pubPublication au BOE
2026-06-13vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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