Le décret royal 412/2026 modifie l'article 6 du RD 1073/2021 afin d'imposer à la municipalité de Valdeavellano la présentation d'un programme de formation détaillé. Ce programme doit comprendre les activités, les objectifs et le calendrier de mise en œuvre. La disposition s'inscrit dans le cadre de la loi 38/2003, articles 22.2.c) et 28, relatifs à la culture et aux loisirs. Cette obligation découle directement de la modification du texte réglementaire susmentionné.
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La municipalité de Valdeavellano est tenue d'élaborer et de présenter un programme de formation détaillé dans un délai de 30 jours (art. 6). L'administration locale assume la responsabilité du respect des échéances fixées. Aucun effet n'est à prévoir pour les entreprises, les particuliers ou les autres municipalités. Ce changement affecte exclusivement la gestion interne de la municipalité de Valdeavellano dans le domaine des activités de formation.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar el proyecto de actividades formativas en el Espacio Valdeavellano dentro de 30 días | art. 6 | 30 días |
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