La résolution refuse la pratique de l'inscription préventive pour cause de double immatriculation, conformément à la huitième règle de l'article 209.1 de la Loi Hypothécaire. Le recours est introduit par une société commerciale (Bullblok Machinery, S.L.U.) ayant sollicité l'inscription préventive par écrit numérique signé le 19 septembre 2025. La décision repose sur la double immatriculation, laquelle interdit la pratique de l'inscription préventive selon la réglementation en vigueur (art. 209.1, huitième règle).
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Pour les entreprises gérant des hypothèques, cela signifie qu'en cas de doubles immatriculations, l'inscription préventive ne pourra être pratiquée sans justification de la situation. Les avocats et gestionnaires de biens immobiliers doivent vérifier les registres d'immatriculation pour éviter toute erreur. Les administrations de l'enregistrement maintiennent l'application de la règle de la double immatriculation comme motif de refus. Les conseillers doivent informer leurs clients du risque de refus en l'absence de justification de la situation.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar registros de inmatriculación para detectar dobles inmatriculaciones | art. 209.1, regla octava |
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