Seconde section — évolution doctrinale de la DGT

Doctrine en vigueur

Les activités de la seconde section des tarifs de l'IAE sont considérées comme professionnelles uniquement lorsqu'elles sont exercées par des personnes physiques de manière directe et personnelle, sans organisation d'entreprise. Si l'activité est réalisée par une personne morale, elle doit être imposée selon la première section par l'activité corrélative ou analogue. La classification spécifique dépend de la nature de l'activité et, à défaut, on a recours à des groupes par similitude.