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Une consultation porte sur la date et la valeur d'acquisition applicables au calcul de la plus-value lors de la cession de la nue-propriété d'un bien immobilier reçu par succession. La DGT précise que la valeur est celle résultant des règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations et que la date correspond à celle du décès.
Cuestión planteada Determinación, a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial derivada de la venta del inmueble en el IRPF, de la fecha y del valor de adquisición que deben tomarse en consideración.
El valor de adquisición de la nuda propiedad recibida por herencia es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado en la fecha del fallecimiento, sumado a las inversiones, mejoras y gastos inherentes a la adquisición. La fecha de adquisición se entiende como el momento del fallecimiento del causante, tras la aceptación de la herencia.
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