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Une question a été posée pour savoir si les capsules de café non perméables conservant le résidu de café après usage sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'en raison du nouveau Règlement (UE) 2025/40, ces capsules sont considérées comme des emballages et entrent dans le champ d'application de la taxe.
Cuestión planteada Si dichas cápsulas de café forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
A partir del 12 de agosto de 2026, las cápsulas de café no permeables que se utilicen y eliminen junto con el producto (residuo de café o marro) son consideradas envases según el Reglamento (UE) 2025/40. Por tanto, forman parte del ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, siempre que sean no reutilizables y contengan plástico.
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