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Un contribuable s'interroge sur la valeur à appliquer pour calculer la plus-value lors de la vente d'un logement si le montant de l'ITP payé est supérieur à celui déclaré lors de l'achat. La DGT précise que le montant réel d'acquisition doit être utilisé, sauf en cas de vérification des valeurs effectuée par la Communauté autonome.
Cuestión planteada Valor de adquisición que debe darse al inmueble en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial que se obtuviera en su futura venta.
El valor de adquisición se compone del importe real de la compra más gastos, inversiones y tributos inherentes. Si la Comunidad Autónoma realiza una comprobación de valores a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, el valor comprobado será el importe real para el IRPF. Al no existir dicha comprobación en este caso, se aplica el importe real de la adquisición según los artículos 34 y 35 de la LIRPF.
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