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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime fiscal spécial de l'article 93 de la LIRPF lors de son installation en Espagne. La DGT précise qu'il est impératif de démontrer que le changement de résidence découle directement de l'obtention du statut d'administrateur.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El acceso al régimen especial requiere que el desplazamiento a España sea consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad. En caso de que la entidad sea patrimonial, el administrador no puede tener una participación que determine su consideración como entidad vinculada. La existencia de esta relación de causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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