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Un professionnel résidant au Royaume-Uni s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial d'imposition (art. 93 LIRPF) lors de son transfert en Espagne pour diriger une filiale. La DGT précise que ce régime est accessible sous réserve de ne pas avoir été résident en Espagne précédemment, si le déplacement résulte d'un contrat de travail avec un employeur espagnol et si aucun revenu n'est perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada 1.- Si al consultante le resultará de aplicación el régimen especial de tributación previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el contribuyente debe haber sido no residente en España durante los cinco años anteriores y el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Asimismo, no debe obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Respecto al carried interest derivado de actividad previa al desplazamiento, este no tributará en España si no deriva, directa o indirectamente, de una actividad personal desarrollada en territorio español.
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