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Le demandeur s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être appliquée la déduction pour travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et sur la nécessité de déduire les subventions perçues. La DGT précise que la déduction s'exerce durant la période de délivrance du certificat d'efficacité énergétique établi après les travaux.
Cuestión planteada En qué período impositivo debe practicarse la deducción prevista en la disposición adicional quincuagésima de la LIRPF, y si el importe de la subvención concedida debe descontarse de la base de la deducción.
La deducción por obras de rehabilitación energética se practicará en el período impositivo en el que se expida el certificado de eficiencia energética emitido después de las obras. Si el certificado se expide en un período posterior al pago de las obras, la deducción se practicará en este último tomando en cuenta las cantidades satisfechas desde la entrada en vigor del Real Decreto-ley 19/2021. Asimismo, de la base de la deducción deben descontarse las cuantías que hayan sido o vayan a ser subvencionadas mediante ayudas públicas.
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