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Un contribuable résidant habituellement en Andorre et exerçant des activités économiques en Espagne s'interroge sur la résolution de son conflit de résidence fiscale. La DGT précise que, conformément à la Convention avec l'Andorre, si l'intéressé ne dispose pas d'un logement permanent en Espagne, il sera considéré comme résident en Andorre.
Cuestión planteada Si de acuerdo con el artículo 4.2 del Convenio de Doble Imposición entre España y Andorra, el posible conflicto de residencia debe resolverse determinando su residencia fiscal en Andorra.
Para resolver el conflicto de residencia entre España y Andorra, se aplica el artículo 4.2 del Convenio. El primer criterio es la existencia de una vivienda permanente a disposición del contribuyente. Si el consultante manifiesta que no posee vivienda permanente en España y sí en Andorra, el conflicto se resuelve considerándolo residente en Andorra. En este caso, tributará en España por el IRNR únicamente por las rentas de fuente española sujetas según la normativa y el Convenio.
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