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Une contribuable demande si la subvention reçue pour remplacer son véhicule perdu lors de la DANA doit être imposée. La DGT détermine que ces aides ne sont pas intégrées dans la base imposable de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda percibida.
Las ayudas públicas que tengan por objeto reparar la destrucción o los daños sufridos en elementos patrimoniales por causas naturales, como la DANA, no se integran en la base imponible del IRPF. Esto se fundamenta en la disposición adicional quinta de la Ley 35/2006, que excluye de la base imponible las ayudas para reparar la destrucción de elementos patrimoniales por inundación u otras causas naturales.
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