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Une contribuable s'interroge sur l'attribution de la plus-value issue de la vente d'actions détenues sur un compte au nom de sa fille : la plus-value lui revient-elle ou revient-elle à la mineure ? La DGT précise que la titularité dépend de l'identité du propriétaire réel des actions, sans égard à l'identité figurant sur le registre bancaire.
Cuestión planteada Determinación de la individualización en el IRPF de la ganancia patrimonial obtenida.
Las ganancias y pérdidas patrimoniales se atribuyen a quien ostente la titularidad dominical de los bienes, con independencia de la titularidad formal en registros bancarios. El hecho de que la cuenta sea de la hija pero la madre sea representante o autorizada es un indicio de titularidad que puede desvirtuarse. Para imputar la ganancia a la hija, se debe acreditar fehacientemente que ella era la dueña real de las acciones mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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