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Une contribuable s'interroge sur la manière d'individualiser les revenus d'actions et de dépôts acquis avec des fonds communs mais enregistrés au nom de son conjoint. La DGT répond que la titularité est déterminée par les règles de titularité juridique et les preuves fournies, et non par le seul enregistrement formel.
Cuestión planteada Determinación de la individualización en el IRPF de los citados rendimientos.
La renta se obtiene en función de su origen, independientemente del régimen económico matrimonial. Los rendimientos del capital se atribuyen a los titulares de los bienes según las normas de titularidad jurídica y las pruebas aportadas. En bienes gananciales, la titularidad se atribuye por mitad a cada cónyuge, salvo que se justifique otra cuota. Si no se acredita la titularidad, la Administración considerará titular a quien figure en registros públicos o fiscales.
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