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La consultation porte sur la qualification d'activité économique pour une entité gérant et exploitant des biens immobiliers par voie de sous-traitance. La DGT conclut que cela constitue une activité économique dès lors que la sous-traitance remplace le besoin de recruter du personnel propre pour la gestion des actifs.
Cuestión planteada 1º) Si la actividad de gestión y explotación en régimen de arrendamiento de bienes inmuebles para su uso como oficinas que desarrollan D y M cumple con los requisitos señalados en el artículo 5 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, a los efectos de determinar que dichas entidades desarrollan una actividad económica.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos un empleado con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. No obstante, si la gestión se subcontrata a terceros profesionales para dotar a la entidad de una organización empresarial eficiente, se cumplen los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. Por tanto, la actividad es económica aun cuando los medios materiales y humanos sean subcontratados.
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