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Une question a été posée pour savoir si les subrogations d'entreprise survenant au cours d'une même année impliquent d'avoir plusieurs payeurs pour déterminer l'obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT répond que la société cessionnaire conserve la qualité de même payeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el período impositivo 2025, se pregunta sobre la existencia de uno o más pagadores como consecuencia de las referidas subrogaciones empresariales.
En las sucesiones de empresa reguladas por el Estatuto de los Trabajadores, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención aplicable. Esta condición no se altera por la existencia de más de un cambio de titularidad en el mismo año natural. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo.
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