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L'entité consultante demande si les rendements obtenus via un contrat de compte en participation sont exonérés selon l'article 21 de la LIS. La DGT répond qu'en l'absence de qualité d'associé ou de droits de capital, ces montants constituent des produits financiers et non des dividendes.
Cuestión planteada Si los rendimientos obtenidos por la entidad X en el ejercicio 20X1 se encuentran exentos de conformidad con lo dispuesto en el artículo 21 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Los contratos de cuentas en participación se configuran fiscalmente como una forma de financiación ajena de la entidad gestora. Por tanto, los resultados positivos del partícipe no gestor deben asimilarse a ingresos financieros y no a dividendos o participaciones en beneficios. En consecuencia, no es aplicable la exención del artículo 21 de la LIS sobre estos importes.
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