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Une société spécialisée dans la location de ses propres biens immobiliers s'interrogeait sur l'existence d'une activité économique en sous-traitant la gestion immobilière plutôt qu'en recrutant son propre personnel. La DGT répond que, compte tenu de l'envergure de l'activité, la sous-traitance professionnelle peut satisfaire aux critères d'activité économique.
Cuestión planteada Si, de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 5.1 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, puede considerarse que la entidad consultante, que subcontrata la gestión de arrendamiento de inmuebles, realiza una actividad económica.
En el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa para que exista actividad económica. Sin embargo, si la dimensión y volumen de ingresos de la entidad hacen que la subcontratación de gestión profesional sea más eficiente que la contratación de personal, se deben entender cumplidos los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. Esta circunstancia debe acreditarse mediante pruebas de la realidad económica de la entidad.
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