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Une société de personnes allemande (KG) dépourvue de personnalité juridique sollicite un avis sur son traitement fiscal en Espagne. La DGT détermine que l'entité n'est pas résidente au sens de la Convention entre l'Espagne et l'Allemagne, mais que ses associés le sont, et que son imposition dépendra de l'exercice ou non d'une activité économique.
Cuestión planteada La entidad consultante solicita que se confirme que las rentas derivadas de las actividades descritas anteriormente no se entienden obtenidas en España a través de un establecimiento permanente y, si esto es así, cuál sería el procedimiento para obtener la devolución del exceso de tributación sufrido.
Las sociedades de personas alemanas (KG) no son residentes para el Convenio hispano-alemán al ser entidades transparentes. Si la entidad realiza una actividad económica en España (como alquiler de maquinaria con instalaciones), tributa por el IRNR según el artículo 38 del TRLIRNR. Si no realiza actividad económica (como el arrendamiento de inmuebles sin empleados), los socios tributan como contribuyentes sin establecimiento permanente según el artículo 39 del TRLIRNR. En caso de error en la tributación, la entidad puede solicitar la devolución de lo ingresado indebidamente.
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