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Une question a été posée pour savoir si la location d'un local à une personne physique à des fins personnelles est assujettie ou exonérée de la TVA. La DGT détermine que si l'immeuble est destiné exclusivement à l'habitation et qu'aucun service hôtelier n'est fourni, l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Si el arrendamiento del local se encuentra sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de un inmueble está exento de IVA cuando su destino efectivo es el uso exclusivo como vivienda. Esta exención no es objetiva, sino finalista, por lo que depende del uso que el arrendatario dé al inmueble. Si el arrendatario es una persona física que lo destina a vivienda sin servicios hoteleros complementarios, la operación es exenta. En caso contrario, como el uso de oficinas o despachos, estará sujeto al tipo general del 21%.
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