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Une copropriété d'un immeuble de bureaux et de locaux commerciaux s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réparation et de maintenance d'un ascenseur. La DGT détermine que le taux général de 21 % doit être appliqué, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un immeuble principalement destiné à l'habitation.
Cuestión planteada La consultante es la comunidad de propietarios de un edificio de oficinas y locales comerciales que ha contratado las obras de reparación y mantenimiento de un ascensor.
Las obras de reparación de ascensores en edificios de oficinas y locales comerciales no califican para el tipo reducido del 10%. No se cumplen los requisitos de construcción o rehabilitación de edificaciones destinadas principalmente a viviendas, ni de obras de renovación en edificios destinados a vivienda donde el destinatario sea una comunidad de propietarios. Por tanto, se aplica el tipo impositivo general del 21%.
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