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Des professionnelles s'interrogent sur l'exonération de TVA pour leur projet de centre de soutien familial destiné aux enfants de 0 à 3 ans. La DGT précise que l'exonération pour enseignement ou assistance sociale exige le respect de critères spécifiques relatifs à l'entité ou au programme pédagogique qui ne semblent pas être réunis.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 y en caso contrario, tipo impositivo aplicable a la actividad, así como el epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que darse de alta en el censo.
Los servicios de enseñanza pueden estar exentos si las materias están en un plan de estudios oficial y la entidad está autorizada. Los servicios de asistencia social (como la custodia de niños) están exentos si son prestados por entidades de derecho público o establecimientos privados de carácter social. Si no se cumplen estas exenciones, pero la actividad es de asistencia social, se aplica el tipo reducido del 10%; de lo contrario, el tipo general del 21%.
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