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Une Société Agricole de Transformation s'interroge sur la possibilité d'appliquer un critère d'évaluation spécifique pour ses opérations avec ses associés. La DGT répond qu'en fournissant des services ou des approvisionnements prévus par ses statuts, elle peut utiliser le prix effectif à condition que celui-ci ne soit pas inférieur au coût desdits services ou approvisionnements.
Cuestión planteada Si en la actividad que realiza la SAT-OPFH con sus socios es aplicable el tercer párrafo del apartado Dos de la Disposición Adicional Primera de la Ley 20/1990, de 19 de diciembre, sobre Régimen Fiscal de las Cooperativas.
Las Sociedades Agrarias de Transformación (SAT) que realicen servicios o suministros a sus socios conforme a sus estatutos pueden computar dichas operaciones por el precio efectivo realizado. Este precio debe ser igual o superior al coste de los servicios o suministros, incluyendo la parte de gastos generales de la entidad. Si el precio efectivo es inferior al coste, se deberá aplicar este último para su cómputo.
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