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Une question a été posée pour déterminer si la réduction du prix d'une propriété rurale convenue après la vente constitue une donation ou une plus-value. La DGT conclut qu'il n'y a pas de donation par absence d'intention libérale, mais qu'il s'agit bien d'une plus-value soumise à l'IRPF.
Cuestión planteada Son dos las cuestiones planteadas:
La reducción del precio pactada en beneficio de ambas partes no es un hecho imponible del Impuesto de Donaciones al no existir ánimo de liberalidad. No obstante, dicha cancelación parcial de la deuda tributa en el IRPF como ganancia patrimonial, siendo el importe condonado la cuantía de dicha ganancia.
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