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Une association à but non lucratif s'interroge sur le caractère exonéré de la livraison de repas à domicile avec copaiement pour les personnes âgées vulnérables. La DGT indique que, si cette activité est réalisée conformément à sa finalité spécifique, elle pourrait entrer dans le cadre de l'exonération pour l'assistance aux personnes âgées.
Cuestión planteada - ¿La nueva actividad se considera exenta?
La actividad de reparto de comidas constituye una explotación económica si implica la ordenación de medios de producción o recursos humanos. Si esta actividad se desarrolla en cumplimiento del objeto de la entidad, podría estar exenta por ser una prestación de asistencia a la tercera edad o a personas en riesgo de exclusión. El cobro de un copago no impide que la actividad sea considerada parte de la finalidad específica de la asociación.
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