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Une association à but non lucratif s'interroge sur le régime d'exonération de ses revenus. La DGT précise que les revenus issus d'activités constituant une activité économique sont assujettis à l'impôt, même si ces activités sont réalisées auprès des propres membres de l'association.
Cuestión planteada Se pregunta:
Las entidades sin ánimo de lucro no incluidas en la Ley 49/2002 están parcialmente exentas del Impuesto sobre Sociedades. La exención no alcanza a los rendimientos de actividades económicas, definidas como la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos. Si la asociación realiza actividades económicas, sus rentas y las cuotas o donaciones destinadas a financiarlas estarán sujetas al impuesto. Los gastos imputables exclusivamente a rentas exentas no serán deducibles.
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