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Un contribuable bénéficiant de la garde partagée s'interroge sur la possibilité de déclarer ses revenus conjointement avec son conjoint actuel si son enfant mineur choisit de déclarer ses revenus conjointement avec sa mère. La DGT répond que cela est impossible, car l'enfant ne peut pas faire partie de deux unités familiales simultanément.
Cuestión planteada -Si puede el consultante realizar declaración conjunta con su actual cónyuge como unidad familiar, en el caso de que por acuerdo, el hijo realice declaración conjunta con su madre.
En supuestos de guarda y custodia compartida, cualquiera de los progenitores puede optar por la tributación conjunta. Sin embargo, si el hijo realiza la declaración conjunta con la madre, el padre debe declarar de forma individual. Si el padre optara por la tributación conjunta con su nuevo cónyuge, debería incluir obligatoriamente al hijo menor, lo que supondría que el menor formaría parte de dos unidades familiares simultáneamente, algo prohibido por la ley. Dado que el hijo no tiene rentas superiores a 1.800 €, el mínimo por descendiente se prorrateará por partes iguales entre los progenitores.
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