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Un groupe de personnes constitue une communauté de biens pour réhabiliter un immeuble destiné à un usage de vacances propre. La DGT conclut que la communauté est le promoteur, détermine le taux de TVA applicable et précise que les dépenses ne sont pas déductibles au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Impuesto sobre el Valor Añadido. Obligación de facturación, desea conocer si las facturas deben tener por destinatario a la comunidad de bienes o a cada uno de los comuneros, así como el tipo impositivo aplicable a la operación. Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Deducibilidad fiscal como gasto de los importes pagados a la constructora.
La comunidad de bienes es la promotora de la obra, por lo que las facturas deben ir dirigidas a ella. Al no existir intención de venta o explotación económica, la comunidad no es empresario o profesional. El tipo de IVA aplicable a la ejecución de la obra es el reducido del 10% si se trata de construcción o rehabilitación de viviendas. Los gastos de la obra no son deducibles en el IRPF porque el inmueble se destina al uso propio y no al arrendamiento.
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