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Une société luxembourgeoise s'interroge sur le traitement fiscal de la distribution d'une prime d'émission provenant d'une S.L. espagnole. La DGT précise que, s'agissant de titres non admis à la négociation, ce montant peut être considéré comme un revenu de capitaux mobiliers en respectant certains seuils de fonds propres.
Cuestión planteada - Interpretación del artículo 25.1.e) de la LIRPF.
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