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Une compagnie aérienne britannique s'interroge sur le fait de savoir si l'ouverture d'un bureau à Barcelone, destiné à la vente de billets de vols internationaux et à la gestion d'une partie de l'activité, constitue un établissement stable. La DGT détermine qu'il existe un établissement stable car les activités ne sont pas purement auxiliaires ou préparatoires.
Cuestión planteada Existencia de un establecimiento permanente (EP) a efectos del Impuesto sobre la Renta de no Residentes por la apertura de una base operativa en Barcelona.
Existe establecimiento permanente cuando se dispone de un lugar de negocios fijo y se realizan actividades que no tienen carácter meramente preparatorio o auxiliar, sino que coinciden con la actividad principal de la empresa. En el caso de transporte aéreo internacional, los beneficios derivados de la explotación de aeronaves se someten a imposición según el Convenio. El establecimiento permanente debe llevar contabilidad separada y cumplir con las obligaciones del impuesto sobre Sociedades.
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