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La question porte sur le savoir si l'échange de valeurs données contre des actions dans une société filiale contrevient à l'obligation de maintien de la valeur de la donation. La DGT répond que, si la valeur d'acquisition, les pourcentages de détention et le droit à l'exonération de l'impôt sur la fortune sont préservés, l'abattement est maintenu.
Cuestión planteada Si el canje afecta al requisito de mantenimiento del valor establecido por el artículo 20.6 de la Ley 29/1987, de 18 de diciembre, del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones
La realización de operaciones societarias como el canje de valores no plantea problemas para mantener el valor de adquisición exigido por el artículo 20.6 de la Ley 29/1987. Si tras la permuta se mantienen el valor de adquisición, los porcentajes mínimos de titularidad y el derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, se mantiene el derecho a la reducción sobre la totalidad de las participaciones.
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