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Une consultation porte sur l'application de la réduction pour donation de parts sociales d'entreprises et les conditions d'exonération de l'Impôt sur la Fortune. La DGT précise que l'octroi de la réduction est conditionné au respect préalable des critères d'exonération de l'Impôt sur la Fortune.
Cuestión planteada Aplicabilidad y alcance temporal del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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