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Le demandeur s'interroge sur la valeur et la date à appliquer pour déclarer la vente d'un bien immobilier reçu par succession. La DGT précise que la valeur est celle déterminée par les règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations (sans excéder la valeur de marché) majorée des frais inhérents, et que la date d'acquisition est celle du décès du défunt.
Cuestión planteada En caso de que el inmueble se ponga a la venta, cuál es el importe a consignar como valor de adquisición, y cuál es la fecha efecto que tiene que indicar una vez se venda éste en la declaración de IRPF.
El valor de adquisición de bienes recibidos a título lucrativo será el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, sumado a los gastos y tributos inherentes a la adquisición. La fecha de adquisición de los bienes recibidos por herencia es la del fallecimiento del causante, ya que los efectos de la aceptación de la herencia se retrotraen a ese momento.
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