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Une pharmacienne a sollicité des précisions sur la fiscalité de la vente de son entreprise (stocks, mobilier et fonds de commerce) et sur la répartition des revenus avec son conjoint. La DGT précise que les stocks constituent des revenus d'activité tandis que l'immobilisation relève du gain patrimonial, la titularité étant déterminée par la propriété des biens ou de l'activité.
Cuestión planteada Tributación de la venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas e individualización de las rentas obtenidas entre los cónyuges.
La transmisión de existencias genera rendimientos de la actividad económica imputables al titular de la misma. La transmisión de elementos del inmovilizado genera ganancias o pérdidas patrimoniales, calculadas por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. Las ganancias por el fondo de comercio se determinan restando al precio de venta los valores de mercado de los activos individuales. Los rendimientos de actividad se imputan al titular de la actividad, mientras que las ganancias patrimoniales se imputan al titular jurídico de los bienes.
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