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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location de sa maison individuelle à usage de résidence de vacances. La DGT précise que la location d'immeubles destinés exclusivement à l'habitation est exonérée, à condition qu'aucun service complémentaire propre à l'industrie hôtelière ne soit inclus.
Cuestión planteada Sujeción y posible exención del Impuesto sobre el Valor Añadido del arrendamiento de dicha vivienda unifamiliar
El arrendamiento de una vivienda está exento de IVA si se destina exclusivamente a su uso y no se prestan servicios de la industria hotelera. Se consideran servicios de la industria hotelera aquellos que van más allá de la mera puesta a disposición del inmueble, como la limpieza o el cambio de ropa con periodicidad semanal. Si se prestan estos servicios, la operación estará sujeta y no exenta del impuesto.
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