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Un particulier non assujetti à la qualité d'entrepreneur vend un droit d'usage d'une place de stationnement pour une durée de 50 ans. La DGT détermine que l'opération est assujettie à l'ITP et que, pour l'IRPF, la plus ou moins-value patrimoniale doit être calculée en ajustant la valeur d'acquisition au temps restant du droit.
Cuestión planteada Tributación de la venta en el Impuesto sobre Tranmisiones Patrimoniales y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión del derecho de uso por una persona física no empresaria está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD. En el IRPF, la venta genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. El valor de adquisición debe minorarse proporcionalmente por el tiempo transcurrido desde el inicio de la cesión hasta la venta, ya que el derecho se ha consumido parcialmente.
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