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Une question a été posée pour savoir si une société peut verser mensuellement une somme à l'associé capitaliste au titre de revenus de capitaux mobiliers et si ce versement est déductible. La DGT répond qu'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers s'ils respectent la LIRPF, mais qu'ils ne sont pas déductibles pour la société.
Cuestión planteada ¿Se puede abonar al socio capitalista una cantidad mensual como rendimiento del capital mobiliario? ¿Esta cantidad que se paga al socio capitalista sería un gasto deducible para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la empresa?
Las cantidades abonadas al socio derivadas de su participación en los fondos propios de la sociedad se consideran rendimientos del capital mobiliario si cumplen el artículo 25 de la LIRPF. No obstante, según el artículo 15 de la LIS, estas cantidades no tienen la consideración de gastos fiscalmente deducibles para la entidad por representar una retribución de los fondos propios.
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